Fonds réparateur

Qu'est-ce que le fonds réparation ?

Il s’agit d’un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC).

Ce fonds est en cours de déploiement chez Ecologic . Il concernera dans un premier temps la filière REP Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ménagers.
D’autres filières REP viendront prochainement compléter le dispositif, notamment les filières pour lesquelles Ecologic est également agréé :

  • Articles de Sport et Loisirs (ASL)
  • Articles de Bricolage et de Jardinage thermiques (ABJth).

Pourquoi et pour qui ?

Ce dispositif s’adresse aussi bien aux réparateurs qu’aux consommateurs. Il permettra de favoriser le réflexe de réparation des équipements tombés en panne hors de la période de garantie, allonger la durée de vie des équipements et de participer à une dynamique d’économie circulaire.

Comment ?

Créer un réseau de réparateurs labellisés : afin d’inciter les consommateurs à réparer plutôt que jeter ou remplacer un équipement, pouvoir leur garantir une réparation de qualité auprès de professionnels qualifiés et de confiance, sur le territoire national.

Mettre en place un « soutien réparation » pour lever le frein budgétaire côté consommateurs et déjouer l’idée que « recourir à la réparation est onéreux ».

Quels sont les équipements éligibles à la réparation ?

Les 10 familles d’équipements concernés et éligibles au fonds réparation sont les suivants :

  • GEM hors appareils avec circuits de fluides frigorigènes
  • GEM appareils avec circuits de fluides frigorigènes
  • PEM hors fluides frigorigènes
  • TV
  • Tout Electronique Grand Public (EGP) hors TV et hors optique non intégrée
  • Appareil photo avec optique séparée
  • EI&T
  • Gros outillage électrique
  • Petit outillage électrique
  • Jouets et équipements de Loisirs et de Sport (JELS) Mobilité

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